Paperkeep Ajouter à Chrome · gratuit

Conditions de vente — Paperkeep Pro

Version du 28 octobre 2026.

1. Vendeur

Paperkeep, entreprise individuelle établie en Belgique (identité complète et adresse : voir les mentions légales). Numéro d'entreprise et de TVA : BE 1042.078.027. Contact : contact@paperkeep.be.

2. Objet

Paperkeep est une extension de navigateur (Google Chrome et navigateurs compatibles indiqués sur ce site). Sa version gratuite reste gratuite. Paperkeep Pro est un abonnement qui donne accès à des fonctions supplémentaires décrites sur la page Paperkeep Pro. Les fonctions s'exécutent sur l'ordinateur de l'utilisateur ; aucune facture n'est envoyée au vendeur.

Compatibilité. Paperkeep fonctionne sur ordinateur, dans Google Chrome, Microsoft Edge et Mozilla Firefox à jour. Il ne fonctionne ni sur téléphone ni sur tablette. Essayez-le gratuitement sur la page d'exemple avant de vous abonner.

3. Prix et paiement

Le prix est de 39 € par an, TVA belge de 21 % comprise pour les clients particuliers. Un client assujetti à la TVA établi dans un autre État membre de l'Union européenne qui communique un numéro de TVA valide est facturé hors TVA (autoliquidation). Le paiement se fait par carte, à l'avance, pour une année. Il est traité par Stripe au moyen du service ExtensionPay ; le vendeur n'a jamais accès aux données de la carte.

Prix fondateur. Les 50 premiers abonnements Pro payés conservent le prix de 39 € par an à chaque renouvellement, sans limite de durée, tant que l'abonnement n'est ni résilié ni interrompu. La page Paperkeep Pro indique s'il reste des places fondateur.

Passer commande. Dans l'extension, « S'abonner et payer » affiche un récapitulatif (prix, durée, renouvellement, droit de rétractation) ; vous cochez l'acceptation des présentes conditions et cliquez sur « Commander avec obligation de paiement ». Vous êtes alors dirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, où vous confirmez le paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; un reçu vous est envoyé par e-mail.

4. Essai gratuit

Paperkeep Pro est offert pendant 14 jours à compter de l'installation de l'extension (version 1.6.0 et suivantes), sans carte de paiement ni adresse e-mail ; les utilisateurs déjà installés reçoivent ces 14 jours une fois, à la mise à jour. Dans les versions antérieures, l'essai de 14 jours démarre au clic sur « Essayer 14 jours gratuitement ». Un seul essai par utilisateur. À sa fin, les fonctions Pro se désactivent si aucun abonnement n'est souscrit. Les fichiers déjà enregistrés restent sur l'ordinateur de l'utilisateur.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Renouvellement automatique. L'abonnement dure un an et se renouvelle chaque année, au même prix, par paiement automatique, sauf si vous le résiliez avant la date de renouvellement indiquée dans « Gérer mon abonnement » (dans l'extension) et dans le reçu de paiement. Un e-mail vous rappelle cette date avant chaque renouvellement. Après un renouvellement, vous pouvez encore résilier à tout moment, sans frais ni indemnité : la partie non utilisée de l'année vous est remboursée au prorata des mois entiers restants.

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'extension (« Gérer mon abonnement ») ou par e-mail à contact@paperkeep.be. Sans autre demande de votre part, il prend fin à l'échéance de l'année payée et n'est pas renouvelé. Toute modification de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant l'échéance et ne s'applique pas aux abonnements fondateur (article 3) ; si vous la refusez, il vous suffit de résilier avant cette date.

6. Droit de rétractation et remboursement

Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de sa conclusion, c'est-à-dire du paiement. Pour l'exercer, il suffit, avant la fin de ce délai :

Effets. En cas de rétractation, nous vous remboursons la totalité du paiement, sans frais, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé. Les fonctions Pro sont alors désactivées. Comme le service commence dès le paiement, à votre demande, la loi nous permettrait de retenir un montant proportionnel au temps écoulé : nous y renonçons.

Garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours. En plus du droit de rétractation, tout client, consommateur ou professionnel, est remboursé intégralement, sans justification, sur simple demande à contact@paperkeep.be faite dans les 30 jours qui suivent le premier paiement ou un paiement de renouvellement. Le remboursement est fait par le même moyen de paiement, au plus tard 14 jours après la demande, et les fonctions Pro sont alors désactivées. Ensuite, la résiliation se fait comme indiqué à l'article 5.

7. Confirmation et factures

Un reçu est envoyé par e-mail à chaque paiement ; il rappelle le lien vers ces conditions et vers la fonction de rétractation, à conserver. Un client assujetti à la TVA reçoit une facture ; pour un client assujetti belge, elle est transmise par le réseau Peppol.

8. Fonctionnement et responsabilité

Paperkeep reconnaît un grand nombre de pages de facturation, mais pas toutes, et les sites des fournisseurs peuvent changer sans préavis. Le vendeur s'efforce de corriger rapidement les cas signalés, sans pouvoir garantir qu'un service donné sera toujours reconnu. L'utilisateur reste responsable de la conservation de ses pièces comptables. Sans préjudice des droits que la loi accorde au consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, la responsabilité du vendeur envers un client professionnel est limitée au montant payé pour l'année en cours, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@paperkeep.be. Un consommateur peut aussi s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence restent applicables.

11. Parrainage

Chaque abonné Pro reçoit par e-mail un code de parrainage personnel (par exemple AMI-XXXXXX). Une personne qui s'abonne pour la première fois à Paperkeep Pro et saisit ce code sur la page de paiement (« Ajouter un code promotionnel ») bénéficie d'une réduction de 3,25 € sur sa première année, soit l'équivalent d'un mois d'abonnement. Pour chaque abonnement ainsi payé et non remboursé, le parrain reçoit un crédit de 3,25 €, déduit automatiquement de son prochain renouvellement.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Paperkeep (adresse indiquée dans les mentions légales) — contact@paperkeep.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Paperkeep Pro.

Commandé le : …………… / reçu le : ……………

Nom du consommateur : ……………

Adresse du consommateur : ……………

Adresse e-mail utilisée pour l'abonnement : ……………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………

Date : ……………